Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via nos formulaires et notre site Maisonnée est :

Maisonnée est une marque utilisée par USN LTD. Pour toute question relative à vos données personnelles, pour obtenir la preuve de votre accord ou pour exercer vos droits : umberto@usn-omni.eu.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous renseignez volontairement, selon le formulaire que vous utilisez (formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, ou formulaire de notre site) :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Ville, si le formulaire vous la demande
• Si vous répondez au questionnaire de notre site : la somme que vous envisagez de placer, l'endroit où se trouve aujourd'hui votre épargne, votre objectif et le délai envisagé

Lorsque vous envoyez le formulaire de notre site, nous enregistrons également, pour pouvoir prouver votre accord : la date et l'heure de l'envoi, le texte exact de la case que vous avez cochée et sa version, la page et la variante de la page, votre adresse IP et l'identifiant technique de votre navigateur (user agent), ainsi que la date à laquelle votre accord expire.

Nous enregistrons aussi la provenance de votre visite : les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page (dont l'identifiant de clic de Facebook), le site d'où vous venez, la langue de votre navigateur et le temps passé sur la page avant l'envoi. Les identifiants des cookies de Meta ne sont lus que si vous les avez acceptés.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous ne vous demandons aucune coordonnée bancaire.

3. Finalité du traitement

Vos données sont traitées pour :

• vous mettre en relation avec un conseiller partenaire afin de vous présenter une offre d'épargne et ses conditions d'éligibilité, et vous recontacter par téléphone ou par e-mail à ce sujet ;
• conserver la preuve de votre accord, pour pouvoir vous la communiquer et la présenter en cas de contrôle ou de réclamation ;
• savoir quelles publicités et quelles versions de la page amènent des demandes, et écarter les envois automatiques (robots).

4. Base légale

La transmission de vos coordonnées à nos partenaires, et les appels et e-mails qui en découlent, reposent sur votre consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD, recueilli par la case que vous cochez avant l'envoi. Cette case n'est jamais précochée.

Votre accord est valable 12 mois à compter de son recueil, sans reconduction tacite. Vous pouvez le retirer à tout moment, gratuitement, y compris de vive voix lors d'un appel ou en écrivant à umberto@usn-omni.eu. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

La conservation de la preuve de votre accord répond à l'obligation de pouvoir démontrer que vous l'avez donné (article 7.1 du RGPD). La mesure de l'origine des demandes et le filtrage des robots reposent sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le pixel de Meta n'est utilisé qu'avec votre accord (voir la section 10).

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises à des tiers. C'est la finalité même du formulaire, et nous vous en informons avant toute collecte :

• les conseillers et courtiers en produits d'épargne partenaires, qui vous contacteront par téléphone et par e-mail pour vous présenter l'offre et ses conditions ;
• nos partenaires commerciaux et agences intervenant dans la diffusion des campagnes et la qualification des demandes, agissant sur instruction du responsable du traitement ;
• nos prestataires techniques, qui n'utilisent pas vos données pour leur propre compte : Cloudflare, Inc. pour l'hébergement du site et des données, et les outils d'acheminement des formulaires instantanés ;
• Meta Platforms Ireland Ltd, uniquement si vous acceptez le pixel de Meta.

Liste des partenaires. La liste nominative et à jour des partenaires auxquels vos coordonnées peuvent être transmises, ainsi que les coordonnées à utiliser pour retirer votre accord auprès d'eux, vous est communiquée sur simple demande écrite à umberto@usn-omni.eu.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires sans rapport avec votre demande.

6. Durée de conservation

Vos coordonnées et vos réponses sont conservées 3 ans à compter du dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Votre accord pour être contacté expire 12 mois après son recueil, sans reconduction tacite : au-delà, il ne permet plus aucun appel.

La preuve de votre accord (date et heure, texte accepté et sa version, page et variante, adresse IP, user agent, date d'expiration) est conservée 3 ans à compter de son recueil. Vous pouvez l'obtenir gratuitement, à tout moment, en écrivant à umberto@usn-omni.eu.

Votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois dans votre navigateur.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Notre site et les données qu'il recueille sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, dont l'infrastructure peut traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts, comme tout autre transfert hors de l'Union européenne, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, y compris de vive voix lors d'un appel, d'obtenir gratuitement la preuve de votre accord, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à umberto@usn-omni.eu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France, la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes. L'autorité chef de file du responsable du traitement est l'Information and Data Protection Commissioner de Malte : idpc.org.mt.

9. Sécurité

Les données sont transmises en HTTPS et stockées sur une infrastructure protégée, accessible uniquement aux personnes habilitées et pour les seules finalités décrites ci-dessus.

10. Facebook, Instagram et cookies

Si vous remplissez notre formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, la collecte initiale s'effectue également dans le cadre de la politique de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited, disponible sur facebook.com/privacy/policy.

Sur notre site, nous ne déposons aucun cookie. Avec votre accord seulement, nous utilisons le pixel de Meta (Meta Platforms Ireland Ltd) pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Sans votre accord, aucun traceur publicitaire n'est déposé, et cela ne change rien à votre demande. La somme indiquée dans le simulateur et vos réponses au questionnaire ne sont jamais transmises à Meta. Votre choix est conservé 6 mois dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de page.